Conditions générales d’utilisation quorathylent
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30 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez pleinement ces présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque clause, nous vous invitons à ne pas poursuivre l’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis, selon la réglementation en vigueur.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document possèdent une signification précise au sein de nos services.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant à notre site ou profitant d’un service proposé par quorathylent.
- « Service » fait référence à toute prestation d’analyse de marché ou de tendances proposée sur le site.
- « Donnée personnelle » correspond à toute information d’identification confiée lors de l’utilisation du service.
- « Équipe » désigne les membres habilités de quorathylent en charge des prestations.
Utilisation des services
Nos services sont réservés à des usages professionnels. Toute utilisation non conforme aux lois françaises ou à la finalité prévue engage la responsabilité de l’utilisateur.
Admissibilité
L’accès à certaines fonctionnalités peut être restreint à certains profils ou secteurs d’activité spécifiquement définis.
Les conditions d’éligibilité sont susceptibles d’être modifiées selon l’évolution du service.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur a l’obligation d’utiliser le service dans le respect du droit et du présent règlement.
- Fournir des informations exactes lors de la soumission de toute demande.
- Ne pas nuire à l’intégrité, la sécurité ou à la disponibilité des services et outils proposés.
- Respecter la confidentialité de toute information à laquelle vous auriez accès par le biais du service.
- Signaler toute anomalie constatée dans l’usage du service.
Usages interdits
Sont strictement proscrits dans le cadre de l’utilisation :
- Toute tentative d’intrusion, de piratage ou de collecte non autorisée de données.
- L’usage de nos outils pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou non conformes à la réglementation.
- La reproduction, copie ou utilisation non autorisée de nos contenus analytiques à des fins commerciales.
- La fourniture volontaire d’informations erronées lors de l’accès à nos services.
- Toute tentative de perturber le fonctionnement normal du site web quorathylent.org.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris analyses, textes, logos, marques et graphiques, sont la propriété exclusive de quorathylent ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou diffusion partielle ou totale sans autorisation est interdite. Les droits d’utilisation concédés n’entrainent aucune cession de propriété intellectuelle.
Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus soumis:
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Protection des données personnelles
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Avertissement et limitation
quorathylent s’efforce de fournir des informations fiables, sans garantir leur parfaite exactitude ou leur exhaustivité.
Mise en garde spécifique:
Les analyses fournies constituent des outils d’aide à la décision et non des conseils personnalisés. Les résultats peuvent varier selon les secteurs et conditions de marché.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la seule base de nos analyses. Consultez toujours d’autres sources pour compléter votre réflexion.
Indemnisation
Vous acceptez de dégager quorathylent de toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme des services.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une procédure amiable de règlement sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Médiation
Le recours à un médiateur ou à une autorité compétente pourra être proposé si aucun accord n’est trouvé.
Le coût de la médiation reste, sauf accord contraire, à la charge des parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme officielle de résolution en ligne des litiges pour tout différend éventuel.
Accéder à la médiation en ligne: Accéder à la médiation en ligne
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
quorathylent se réserve le droit de mettre fin à tout accès utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions générales peuvent évoluer à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Contrat intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre quorathylent et ses utilisateurs pour l’accès aux services.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision supplémentaire, nos coordonnées sont accessibles ci-dessous.
Adresse e-mail: content@quorathylent.org
Téléphone: +33 2 08 83 01 48
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Date d’entrée en vigueur: 30 octobre 2025
Version: v2